Politique de confidentialité
Informations relatives aux données personnelles traitées sur le présent site
Les présentes informations ont pour objectif d’informer l’utilisateur du présent site sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
1. Responsable de traitement
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph située 103 Grande rue de la Guillotière 69007 Lyon (Tél. 04 78 72 29 76 / direction@ecole-ndsj.fr) est responsable des traitements automatisés des données personnelles réalisés sur ou à partir du présent site
Les droits de tout utilisateur peuvent être exercés par mail à l’adresse direction@ecole-ndsj.fr ou par courrier postal à l’adresse postale indiquée ci-dessus.
2. Finalités des collectes des données personnelles sur le présent site, base légale, personnes concernées, données traitées, durée de conservation
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contact. Ces données sont traitées comme suit :
| Finalités | Répondre à la demande ou aux demandes formulées par l’utilisateur et gérer les suites données aux demandes reçues |
| Base légale | Consentement* |
| Personnes concernées | L’utilisateur du site |
| Données traitées | Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message envoyé |
| Source des données | Données communiquées par l’utilisateur |
| Prise de décision automatisée | Non |
| Durée de conservation | 12 mois maximum |
| Caractère obligatoire du recueil des données | Toutes les données à l’exception du message. À défaut, le responsable du traitement n’est pas en mesure de répondre à la demande formulée par l’utilisateur du site |
*Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment par simple mail ou courrier postal envoyé au responsable du traitement mentionné ci-dessus.
3. Destinataires des données
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ sont les seuls destinataires des données.
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ ne transmettent les données des utilisateurs à un tiers que :
- Lorsqu’il lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations
- Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ reçoivent la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ font leurs meilleurs efforts pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées lors de leur transmission aux personnes sollicitées.
En outre, les données peuvent être transférées aux sous-traitants, à savoir la société OVH, hébergeur des données du site internet. Les coresponsables du traitement s’assurent de la sécurité des données transférées.
4. Mesures de sécurité
Le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ font leurs meilleurs efforts pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Les membres de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et de l’OGEC NDSJ qui, du fait de leur fonction, auraient accès aux données des utilisateurs sont tenus à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des utilisateurs du site sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté du chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
5. Transferts hors UE
Aucun transfert de données personnelles hors UE n’existe à ce jour.
6. Droits des utilisateurs sur les données collectées
Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 22 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :
- Le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le chef d’établissement de l’école Notre-Dame Saint-Joseph et l’OGEC NDSJ, et les modalités de traitement de ces données,
- Le droit d’accéder à leurs données,
- Le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
- Le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
- Le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
- Le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
- Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fourni selon des procédés automatisés,
- Le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, ou simplement en cas de prospection commerciale.
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent en faire la demande, par courriel à l’adresse direction@ecole-ndsj.fr ou par simple courrier envoyé au responsable du traitement. En cas de doute sur l’identité de la personne, la présentation d’une pièce d’identité pourra être exigée.
7. COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS (« CNIL »)
Si l’utilisateur ne devait être satisfait de la réponse apportée par le responsable du traitement, il est rappelé qu’il peut contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Politique de protection des données de l’école Notre-Dame Saint-Joseph
Préambule
L’École Notre-Dame Saint-Joseph est soucieuse de la protection des données à caractère personnel et met en œuvre une politique visant à les protéger. Cette politique vise notamment à vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, le traitement et le partage des données que vous êtes amenés à nous fournir par le biais des documents papiers ou numériques
Le règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.
Le RGPD renforce les droits et obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.
En son article 12, il impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.
La présente politique a vocation à s’appliquer dans le cadre de la mise en place des différents traitements des données à caractère personnel des parents, élèves, enseignants et personnel OGEC de l’École Notre-Dame Saint-Joseph.
La présente politique ne vise pas les traitements qui ne seraient pas créés ou exploités par l’École Notre-Dame Saint-Joseph elle-même (traitements dits « sauvages »).
Le traitement de données à caractère personnel peut être géré directement par l’École Notre-Dame Saint-Joseph ou par le biais d’un sous-traitant désigné par cette-dernière.
Informations Générales
Responsable des traitements :
- OGEC Notre-Dame Saint-Joseph
- 103 Grande rue de la Guillotière 69007 Lyon
Opposabilité
Le présent document est opposable :
- Au chef d’établissement de l’École Notre-Dame Saint-Joseph en sa qualité de « responsable du traitement » au sens du RGPD ;
- Aux parents et élèves de l’École Notre-Dame Saint-Joseph ;
- Aux enseignants et personnel OGEC de l’École Notre-Dame Saint-Joseph ;
- Aux personnes à qui l’École Notre-Dame Saint-Joseph communique ces données (ci-après « destinataires des données ») ;
- Aux prestataires de l’École Notre-Dame Saint-Joseph qui traitent des données pour son compte (ci-après les « sous-traitants »).
Principes Généraux
Aucun traitement n’est mis en œuvre par l’École Notre-Dame Saint-Joseph concernant les données personnelles s’il ne répond pas aux principes généraux de RGPD.
Données collectées
En utilisant les services de l’École Notre-Dame Saint-Joseph, les parents transmettent des informations, dont certaines sont de nature à les identifier (« données personnelles »). C’est notamment le cas lorsqu’ils remplissent des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription) ou contactent l’École Notre-Dame Saint-Joseph (téléphone, email, site web ou tout autre moyen de communication).
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :
- les nom et prénom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone ;
- des informations financières et administratives (attestations fiscales, revenus, …) ;
- des informations relatives à la composition de la famille.
Finalité et base légale
Selon les cas, l’École Notre-Dame Saint-Joseph traite notamment les données des parents et élèves, des enseignants, du personnel OGEC, pour les finalités suivantes :
- Etablir des documents officiels relatifs au parcours de l’élève
- Etablir des documents officiels relatifs aux contrats de travail des enseignants et personnel OGEC
- Organiser le programme éducatif annuel
- Garantir l’identification certaine de l’élève dans la gestion de son dossier et permettre l’établissement de documents officiels le concernant (certificats, attestations …)
- Assurer l’École Notre-Dame Saint-Joseph de pouvoir contacter les parents dans le cadre de ses relations avec l’École Notre-Dame Saint-Joseph
- Mettre à disposition des parents des contenus éducatifs et pédagogiques, des informations administratives relatives à la vie scolaire, aux enseignements et au fonctionnement de l’établissement
Les parents, enseignants et le personnel OGEC sont informés que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’enseignement ou d’une obligation légale de l’École Notre-Dame Saint-Joseph.
Destinataires des données – Habilitation & traçabilité
L’École Notre-Dame Saint-Joseph s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes connus. C’est l’École Notre-Dame Saint-Joseph qui décide quel destinataire pourra avoir accès à quelle donnée.
L’École Notre-Dame Saint-Joseph n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter d’un accès illicite aux données à caractère personnel.
Pourront notamment être destinataires de ces données à caractère personnel :
- Les autorités de tutelles ;
- Les partenaires de l’École Notre-Dame Saint-Joseph fournissant des services à destination des élèves ou contribuant à leur gestion (Ecole Directe, restauration collective, voyages pédagogiques organisés par l’École Notre-Dame Saint-Joseph, prestations d’assurance, données comptables…).
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître. Dans ce cas, l’École Notre-Dame Saint-Joseph n’est pas responsable des conditions dans lesquelles les personnels de ces autorités ont accès et exploitent ces données.
Durée de conservation
| Traitement concerné | Durée de conservation des données collectées |
| Candidature et recrutement | Destruction en fin d’année scolaire si le candidat n’est pas retenu |
| Gestion du dossier scolaire de l’élève | Durée de l’inscription dans l’établissement augmentée d’une période de 5 ans. Données relatives aux évaluations sont conservées jusqu’à 50 ans. Données financières sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable. |
Passé les délais fixés, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des usages statistiques.
Il est rappelé que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles.
Droit de confirmation et droit d’accès
L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC dispose d’un droit de demander à l’École Notre-Dame Saint-Joseph la confirmation que les données le concernant sont ou non traitées.
L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC dispose également d’un droit d’accès sous condition de respecter les règles suivantes :
- La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité
- Être formulée par écrit à l’adresse suivante :
- OGEC Notre-Dame Saint-Joseph – 103 Grand rue de la Guillotière 69007 Lyon
Email : direction@ecole-ndsj.fr
L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC a le droit de demander une copie de ses données à caractère personnel faisant l’objet du traitement auprès de l’École Notre-Dame Saint-Joseph. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable.
Mise à jour – Actualisation et rectification
Afin de permettre une mise à jour régulière des données à caractère personnel collectées par l’École Notre-Dame Saint-Joseph, celle-ci pourra solliciter l’apprenant qui aura pour obligation de satisfaire aux demandes de l’école.
L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC dispose également d’un droit à la rectification de ses données. Pour ce faire, l’École Notre-Dame Saint-Joseph :
- met à disposition des élèves, parents, enseignants et personnels OGEC tous les moyens nécessaires en ligne ou hors ligne pour que ces derniers leur fassent part de toute modification sur les données à caractère personnel détenues par l’École Notre-Dame Saint-Joseph ;
- met à jour ses bases de données en début de chaque année scolaire.
Dans la mesure du possible, l’École Notre-Dame Saint-Joseph répercute ces rectifications auprès des personnes auxquelles elle a transmis les données des apprenants. Cette obligation ne saurait toutefois s’imposer lorsqu’une telle démarche s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés.
Droit à l’effacement
Le droit à l’effacement de l’élève, le parent, l’enseignant ou du personnel OGEC ne sera pas applicable dans le cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.
L’élève, le parent, l’enseignant ou du personnel OGEC pourra demander l’effacement de ses données dans les cas suivants :
- Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
- Lorsque l’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC s’oppose à un traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’École Notre-Dame Saint-Joseph et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- L’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC s’oppose à un traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ;
- Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.
Conformément à la législation sur la protection des données à caractère personnel, l’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC est informé qu’il s’agit d’un droit individuel qui ne peut être exercé que par la personne concernée relativement à ses propres informations. Pour des raisons de sécurité, le service concerné devra donc vérifier son identité afin d’éviter toute communication d’informations confidentielles à une autre personne.
Droit à la limitation
L’élève, le parent, l’enseignant ou du personnel OGEC est informé qu’il ne dispose pas du droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans la mesure où les traitements opérés par l’École Notre-Dame Saint-Joseph sont licites et que toutes les données à caractère personnel collectées sont nécessaires à l’exécution de la relation entre l’École Notre-Dame Saint-Joseph, l’OGEC, les élèves, les parents, les enseignants et le personnel OGEC.
Droit à la portabilité
Avant son départ de l’École Notre-Dame Saint-Joseph, l’élève, le parent, l’enseignant ou le personnel OGEC pourra, sur demande, exercer son droit à la portabilité sur les seules données qu’il a lui-même communiqué à l’École Notre-Dame Saint-Joseph. Il les recevra dans un format structuré et pourra les transmettre à un autre responsable de traitement.
Droit post mortem
Les élèves, les parents, les enseignants et le personnel OGEC sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post mortem.
Sous-traitance
L’École Notre-Dame Saint-Joseph informe l’élève, le parent, l’enseignant et le personnel OGEC qu’il pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de ses données à caractère personnel.
Dans ce cas, l’École Notre-Dame Saint-Joseph s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.
L’École Notre-Dame Saint-Joseph s’engage à signer avec tous ses sous-traitants un contrat écrit par lequel il impose les mêmes obligations en matière de protections des données qu’à lui-même. De plus, l’École Notre-Dame Saint-Joseph se réserve le droit de procéder à un audit auprès de ses sous-traitants afin de s’assurer du respect des dispositions du RGPD.
Origine des données collectées
La collecte des données prend plusieurs formes :
- Données collectées lors du dépôt de candidature d’un enseignant ou personnel OGEC ;
- Données collectées lors de la préinscription de l’élève auprès de l’École Notre-Dame Saint-Joseph ;
- Données collectées lors de l’inscription ou la réinscription administrative de l’élève à l’École Notre-Dame Saint-Joseph ;
- Données collectées suite au renseignement et à la validation d’envoi d’un formulaire du site internet
Sécurité
L’École Notre-Dame Saint-Joseph prend toutes les précautions utiles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Violation des données
En cas de violation de données à caractère personnel, l’École Notre-Dame Saint-Joseph s’engage à notifier à la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Registre de traitements
L’École Notre-Dame Saint-Joseph, en tant que responsable du traitement, s’engage à tenir à jour un registre de toutes les activités de traitement effectuées.
Ce registre est un document ou applicatif permettant de recenser l’ensemble des traitements mis en œuvre par l’École Notre-Dame Saint-Joseph en tant que responsable du traitement.
L’École Notre-Dame Saint-Joseph s’engage à fournir à l’autorité de contrôle, les renseignements permettant de vérifier la conformité des traitements à la réglementation informatique et libertés en vigueur.
Politique des cookies, tags et traceurs
Nous utilisons des cookies, sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que chacun peut modifier à tout instant, dans le but de présenter un site web amélioré.
Les cookies que l’École Notre-Dame Saint-Joseph émet sur le site permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation.
Conformément à l’article 32 de la loi 78-17, l’École Notre-Dame Saint-Joseph recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies de mesure d’audience.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon l’émetteur.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :
Sur le logiciel de navigation :
- Pour Lilo™ : https://www.lilo.org/fr/votre-vie-privee-avec-lilo/
- Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d
- Pour Microsoft Edge™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
- Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
- Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647
- Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/empecher-sites-web-stocker-cookies-donnees-site-firefox
- Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
Sur le smartphone :
- Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
- Sur Android : https://support.google.com/chrome/answer/95647
Liste d’opposition :
Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt de cookies en accédant au site internet : https://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.
Modification de notre politique de confidentialité
Notre politique de confidentialité peut être occasionnellement modifiée. Nous vous en tiendrons informé et solliciterons votre accord le cas échéant.
Contact
Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes :
- Adresse mail : direction@ecole-ndsj.fr
- Ou par courrier à l’adresse : École Notre-Dame Saint-Joseph – À l’attention de Mme Christine CHANCEL, Responsable de la Protection des Données – 103 Grande rue de la Guillotière 69007 LYON
Le Chef d’établissement, assisté de l’OGEC, a pour mission de contrôler le respect du règlement en matière de protections des données et veiller à leurs mises à jour ainsi qu’un rôle de renseignement sur le traitement de vos données.
Il répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant leurs données personnelles.
Il établit le registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’établissement et s’assure de sa conformité avec la réglementation et ses évolutions.